Legal

Conditions d'utilisation

Les regles simples et litterales qui encadrent l'utilisation d'AutiConnect, pour que la plateforme reste sure pour chacun.

Derniere mise a jour : 9 aout 2026

A propos de ce document

Ce texte est un modele fourni a titre informatif pour la plateforme AutiConnect. Il devra etre revu et adapte par un professionnel du droit avant la mise en ligne officielle, notamment pour assurer sa conformite a la Loi 25 (Quebec) et a la LPRPDE (Canada). Il ne constitue pas un avis juridique.

En utilisant AutiConnect (autilove.ca), vous acceptez les conditions ci-dessous. Prenez le temps de les lire. Si un point n'est pas clair, ecrivez-nous a bonjour@autilove.ca.

1. Admissibilite

Vous devez avoir 18 ans ou plus et resider au Canada pour utiliser AutiConnect. En creant un compte, vous confirmez respecter cette condition.

2. Votre compte

Vous etes responsable de la confidentialite de votre compte et des informations que vous fournissez. Fournissez des renseignements exacts et gardez votre mot de passe secret.

3. Regles de conduite

Pour la securite de tous, vous acceptez de ne pas :

4. Votre contenu

Vous restez proprietaire du contenu que vous publiez. Vous nous accordez le droit limite de l'afficher pour faire fonctionner le service. Vous pouvez supprimer votre contenu a tout moment.

5. Securite et limitation de responsabilite

AutiConnect facilite les rencontres mais ne peut pas garantir le comportement des membres. Restez prudent, signalez les abus et consultez nos conseils de securite. La plateforme est fournie « telle quelle », sans garantie que le service sera sans interruption ni erreur.

6. Suspension et fermeture

Nous pouvons suspendre ou fermer un compte qui ne respecte pas ces conditions, afin de proteger la communaute. Vous pouvez fermer votre compte quand vous le souhaitez.

7. Droit applicable

Ces conditions sont regies par les lois de la province de Quebec et les lois du Canada qui s'y appliquent.

8. Modifications

Nous pouvons modifier ces conditions. En cas de changement important, nous vous en informerons. La date de mise a jour figure en haut de cette page.